Une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) confirme les craintes du gouvernement français. Les ruptures conventionnelles, introduites en 2008, «remplacent largement des démissions», augmentant ainsi les dépenses publiques liées à l'assurance chômage. Cette analyse vient renforcer la position de l'exécutif, qui envisage de durcir les règles dans le cadre du budget 2026.
Les chiffres de l'étude sont éloquents. Entre les périodes 2003-2006 et 2012-2014, le nombre total de démissions a chuté de 19%. Parallèlement, 80 à 95% des salariés ayant signé une rupture conventionnelle perçoivent des allocations chômage. Environ 80% sont encore en recherche d'emploi vingt jours après leur rupture, «ce qui suggère que ces démissions remplacées ne conduisent majoritairement pas à des transitions d'emploi à emploi», précise l'IPP.
Le dispositif représente aujourd'hui 28% des dépenses de l'assurance chômage par motif de rupture de contrat. En 2024, 514.627 ruptures conventionnelles ont été conclues, soit une hausse de 65% sur dix ans. Selon l'étude, ces accords n'ont «remplacé une part faible des licenciements pour motif personnel, de l'ordre de 12%».
La réponse du gouvernement
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a qualifié la rupture conventionnelle de «droit de tirage du chômage» devant la commission des Affaires sociales du Sénat. Il a déclaré cette semaine aux journalistes : «Le gouvernement souhaite que la rupture conventionnelle soit travaillée par les partenaires sociaux». L'exécutif prévoit d'augmenter le taux de contribution patronale de 30% à 40% dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Défense syndicale
Patrica Ferrand, vice-présidente de l'Unédic pour la CFDT, a défendu le dispositif lors de la présentation des derniers résultats financiers de l'organisme le 22 octobre. «La rupture conventionnelle n'a pas été créée pour soi-disant faire plaisir aux uns et aux autres», a-t-elle affirmé. Elle a rappelé que le mécanisme «répondait à un besoin et par principe, juridiquement, c'est un commun accord». «Donc venir chercher des responsabilités, je ne suis pas certaine que ce soit le sujet», a-t-elle conclu.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
