Pourquoi la France exclut Microsoft, Amazon et Google de ses données de santé

upday.com 3 godzin temu
Le gouvernement français rapatrie les données de santé chez un opérateur souverain (Image symbolique - Générée par IA) AI Generated Stock Image

Le gouvernement français rapatrie les données de santé hébergées par Microsoft. Une procédure sera lancée lundi pour choisir un nouvel opérateur souverain qui accueillera le Health Data Hub, la plateforme nationale de données de santé destinée à la recherche. Le nouveau prestataire devra ętre certifié « SecNumCloud », garantissant qu'il n'est pas soumis aux législations non-européennes.

Cette exigence exclut de facto les géants américains du cloud comme Microsoft, Amazon Web Services et Google. Le label « SecNumCloud » impose que l'opérateur échappe aux lois extraterritoriales américaines, qui permettent aux autorités américaines d'accéder à des données hébergées par des entreprises sous juridiction américaine.

Un choix controversé depuis 2019

Le choix initial de Microsoft pour héberger le Health Data Hub, lancé en 2019, avait empoisonné le projet dès le départ. La CNIL, gardienne des libertés numériques, n'a jamais accordé son feu vert global pour un transfert de toutes les données de l'Assurance maladie vers la plateforme en raison des risques d'intrusion des autorités américaines. L'institution n'a autorisé que des transferts limités dans le temps pour des projets spécifiques.

La ministre précédente du Numérique, Clara Chappaz, avait indiqué en avril 2025 devant l'Assemblée nationale que le gouvernement « voulait enclencher un appel d'offres pour faire migrer le Health Data Hub chez un opérateur sécurisé ».

Les ministères de la Santé, de la Réforme de l'État et du Numérique ont précisé dans un communiqué commun que « l'attribution de ce marché interviendra fin mars 2026 ». Parmi les opérateurs déjà certifiés SecNumCloud et théoriquement éligibles figurent des acteurs français comme OVH, Cloud Temple et Sens, ce dernier étant constitué par le groupe français Thales.

Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).

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