L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy attend ce lundi la décision de la cour d'appel de Paris sur sa demande de remise en liberté. Incarcéré depuis le 21 octobre, il purge une peine de cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
L'audience débute à 9h30 devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel. Les avocats de l'ancien chef d'État présenteront leurs arguments pour obtenir sa libération. Une décision est attendue dans l'après-midi du męme jour.
Les arguments de la défense
Les avocats de Nicolas Sarkozy font valoir que leur client ne présente aucun risque de fuite. Ils soulignent l'absence de risque de renouvellement des faits et de destruction de preuves. Selon eux, l'ancien président respecte strictement son contrôle judiciaire et ne représente pas de trouble à l'ordre public.
L'ancien président pourrait intervenir devant la cour en visioconférence depuis sa cellule de la prison de la Santé s'il le souhaite. Il a été condamné le 25 septembre dernier à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire.
Les scénarios possibles
En cas de libération, Nicolas Sarkozy serait placé sous contrôle judiciaire. Les juges pourraient lui imposer une assignation à résidence avec port d'un bracelet électronique. Son procès en appel sur le fond de l'affaire est prévu pour mars 2026.
L'ancien président fait face à d'autres procédures judiciaires. La Cour de cassation doit statuer le 26 novembre sur son pourvoi dans l'affaire Bygmalion, où il a été condamné à un an de prison dont six mois ferme pour financement illégal de sa campagne de 2012.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
