L'ancienne Première ministre Elisabeth Borne appelle le gouvernement de Sébastien Lecornu à prendre ses responsabilités pour faire adopter le budget avant la fin de l'année, y compris en recourant au 49.3 si nécessaire. Dans un entretien publié dimanche sur le site du Parisien, la députée Renaissance plaide pour un compromis global avec un déficit inférieur à 5%.
Son intervention intervient dans un contexte de forte tension politique. Jeudi, le patron du PS Olivier Faure a menacé le gouvernement Lecornu d'une «censure immédiate» en cas d'utilisation du 49.3 «sans compromis préalable». Le gouvernement Lecornu rejette pour sa part le recours au 49.3 et appelle les parlementaires au compromis.
Les arguments de Borne sur le 49.3
Elisabeth Borne balaie les critiques contre l'article 49.3, qu'elle qualifie de «caricatures». Elle soutient au Parisien que le recours au 49.3 «n'est pas un passage en force. C'est une façon moins engageante pour les oppositions de permettre l'adoption d'un texte, sans devoir le voter». La députée Renaissance défend la légitimité constitutionnelle de cette procédure : «Il n'y a pas dans la Constitution d'articles qui traitent de la responsabilité des parlementaires, mais plusieurs articles qui permettent au gouvernement de prendre les siennes.»
Elle précise au Parisien que le gouvernement dispose de «différentes voies : un vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire, un vote bloqué sur le compromis ou, effectivement, le gouvernement peut engager sa responsabilité». L'ancienne Première ministre insiste : «on doit tout faire pour pouvoir avoir un budget avant la fin de l'année».
L'expérience de Borne
Elisabeth Borne connaît bien le mécanisme du 49.3. Durant son mandat de Première ministre, elle a utilisé cet article constitutionnel 23 fois et a survécu à 31 motions de censure. Elle met en garde contre la banalisation de la loi spéciale, utilisée en 2024 par l'ancien Premier ministre François Bayrou pour faire passer un budget en février : «l'expérience de l'an passé ne doit pas banaliser le recours à une loi spéciale qui ne permet pas d'engager de nouvelles dépenses.»
Cette loi spéciale permet à l'État de continuer à collecter les impôts et à faire fonctionner les administrations sur la base du budget de l'année précédente, mais elle n'autorise pas de nouvelles dépenses.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
