Une commission d'enquęte parlementaire sur les violences en milieu scolaire appelle l'État français à reconnaître sa responsabilité et à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes. Ce rapport, publié mercredi, fait suite au scandale de l'établissement de Bétharram qui a secoué le monde éducatif.
Le document parlementaire formule 50 recommandations pour lutter contre les violences scolaires. Les rapporteurs Paul Vannier (La France insoumise) et Violette Spillebout (Renaissance) dénoncent « la persistance de violences multiformes dans tous les types d'établissements scolaires » et un « État défaillant ».
Contrôles renforcés préconisés
La commission préconise d'effectuer des contrôles « chaque année » dans les établissements avec internats du primaire. Pour le secondaire, ces vérifications devraient avoir lieu « au maximum tous les trois ans ».
Les établissements privés ne sont pas oubliés dans ces recommandations. Le rapport demande « au moins un contrôle périodique complet des établissements privés tous les cinq ans au plus ».
François Bayrou dans la tourmente
L'affaire de Notre-Dame-de-Bétharram a directement éclaboussé le Premier ministre François Bayrou. Cet établissement privé catholique du Béarn, où plusieurs de ses enfants ont été scolarisés, a été le théâtre de violences sexuelles et physiques pendant des décennies.
Les députés pointent un « défaut d'action » de François Bayrou à l'époque des faits. Ils estiment que son inaction a pu laisser les violences « perdurer » alors qu'il était ministre de l'Éducation lors des premières révélations.
Accusations de mensonge
Le rapport révèle que François Bayrou était informé des violences dès 1996 pour les faits physiques et dès 1998 pour les violences sexuelles. Les rapporteurs constatent qu'« à défaut d'action », l'ancien ministre « avait les moyens d'engager » des mesures pour faire cesser ces violences.
Pour Paul Vannier, le Premier ministre a « menti » à la représentation nationale « en niant toute information au sujet de ces violences ». Ce mensonge « pouvait viser à dissimuler » son « inaction » en tant qu'ancien ministre de l'Éducation nationale et ex-président du conseil général.
Signalements à la justice écartés
La présidente de la commission d'enquęte Fatiha Keloua Hachi (Parti socialiste) a jugé lundi insuffisamment fondée la demande de Paul Vannier. Le rapporteur souhaitait des signalements à la justice pour « faux témoignages » concernant trois personnes, dont François Bayrou.
Cette commission d'enquęte est née directement du scandale autour des révélations sur l'affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram. L'établissement a été au cœur d'un système de violences qui s'est perpétué pendant des décennies sans intervention efficace des autorités compétentes.
(AFP/Paris) Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
