L'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pęche entre officiellement en vigueur ce lundi 15 septembre 2025. Plus d'une centaine de membres de l'OMC, dont les États-Unis, l'Union européenne et la Chine, ont accepté ce texte qui établit des règles contraignantes pour encadrer les aides publiques au secteur de la pęche.
Selon Le Figaro et Libération, il s'agit du premier accord de l'OMC spécifiquement consacré aux enjeux environnementaux. L'accord interdit les subventions à la pęche illicite, non déclarée et non réglementée ainsi qu'à la pęche de stocks de poissons surexploités.
Un accord historique après 20 ans de négociations
Le texte, finalisé en 2022 après plus de vingt ans de discussions, prohibe également les subventions à la pęche en haute mer non réglementée. Une exception demeure néanmoins possible si les aides visent à reconstituer un stock à un niveau biologiquement durable.
L'ampleur du problème est considérable selon les données régulièrement citées. Les subventions mondiales à la pęche s'élevaient à 35,4 milliards de dollars en 2018, dont 22 milliards contribuaient directement à l'augmentation de la capacité des flottes de pęche.
Des protections pour les pays en développement
L'accord prévoit des dispositions spéciales pour les pays en développement et les moins avancés. Ces derniers bénéficient d'une « clause de paix » qui exonère leurs subventions dans leurs zones économiques exclusives des interdictions pendant deux ans.
D'après Sud Ouest, Le Figaro et Libération, un fonds de 18 millions de dollars financé sur base volontaire a été créé pour soutenir la mise en œuvre dans ces pays. Les nations dont la part annuelle des prises mondiales ne dépasse pas 0,8% peuvent aussi présenter leurs notifications tous les quatre ans au lieu de deux.
Surveillance et mécanismes de contrôle
Les pays membres doivent communiquer à l'OMC des informations détaillées sur l'application de l'accord. Ils sont tenus de fournir des données sur l'état des stocks de poissons et sur les navires bénéficiant de subventions, ainsi que de partager la liste des navires pratiquant la pęche illégale.
En cas de désaccords, les pays peuvent saisir le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Toutefois, son organe d'appel reste paralysé en raison du refus américain de nommer des juges, ce qui pourrait compliquer l'application effective des règles.
Un caractère conditionnel
Selon Le Figaro et Libération, l'accord sera « immédiatement abrogé » si une seconde phase sur la surcapacité et la surpęche n'est pas finalisée dans les quatre années à venir. Des négociations plus larges concernant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpęche sont toujours en cours.
Sources utilisées : "Sud Ouest", "Le Figaro", "Libération" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
