Un projet de loi destiné à faciliter l'emploi des seniors arrive jeudi en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte transpose plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, après avoir été adopté en première lecture par le Sénat début juin.
Adopté à l'unanimité à la chambre haute, malgré l'abstention des écologistes et communistes, le projet prévoit notamment la création d'un CDI senior. Ce nouveau contrat, baptisé contrat de valorisation de l'expérience (CVE), vise à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans.
Un nouveau contrat pour seniors
Le CVE pourra męme s'appliquer dès 57 ans en cas d'accord de branche. Ce contrat permettra une mise à la retraite par l'employeur dès que le salarié a droit à une retraite à taux plein.
L'employeur bénéficiera d'exonérations sur l'indemnité de mise à la retraite. Cette mesure répond à un enjeu majeur : la France pâtit d'un taux d'emploi des seniors moins élevé que certains voisins européens.
Retard français sur l'emploi senior
En 2023, le taux d'emploi des 55-64 ans atteignait 58,4 % en France, contre 78 % en Suède ou encore 74 % en Allemagne. Le projet de loi transpose un Accord national interprofessionnel (ANI) signé par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre des cinq syndicats de salariés représentatifs.
La CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont signé cet accord, contrairement à la CGT. Le texte doit également permettre l'entrée en vigueur de la réduction de la durée minimale d'affiliation à l'assurance chômage.
Réforme de l'assurance chômage
Cette durée passera de six à cinq mois pour les primo-entrants à l'assurance chômage. Cette disposition de la nouvelle convention d'assurance chômage, entrée pour l'essentiel en vigueur au 1er avril, nécessite une mesure législative pour pouvoir s'appliquer.
Un ANI supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE) figure également dans le projet. Cette mesure répond à une revendication syndicale de longue date.
Reconversion professionnelle facilitée
Le gouvernement a prévu d'insérer par amendement un accord destiné à faciliter l'utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle. Cet accord a été trouvé entre plusieurs syndicats et l'ensemble des organisations patronales le 25 juin.
Avec cet accord, le compte personnel de formation (CPF) pourra désormais ętre mobilisé à hauteur de 50 %, avec l'accord du salarié. Cette mobilisation permettra de financer une période de reconversion à l'initiative de l'employeur.
Tensions sur certains points
Cet ANI a été signé côté syndical par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, mais critiqué par la CGT. Côté patronal, le négociateur du Medef Hubert Mongon avait salué un accord « au service de l'emploi », également avalisé par la CPME et l'U2P.
Deux points d'apparence technique de l'accord font néanmoins tiquer le gouvernement, ce qui agace les partenaires sociaux. Il s'agit de la création d'un espace stratégique de concertation et du contrôle par les partenaires sociaux des flux financiers du « projet de transition professionnelle ».
Position du gouvernement
« L'accord est transposé dans toutes ses composantes qui changent la donne pour les entreprises et les salariés qui souhaitent se reconvertir. Nous saluons le travail des partenaires sociaux », a-t-on commenté à Matignon. « En revanche, pas de création de nouveaux organes ou de flux financiers complexes au moment où nous travaillons sur la simplification administrative », a précisé la męme source.
boc-are/swi/lpa Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
