Les députés et les sénateurs réunis vendredi en commission mixte paritaire ont rapidement constaté l'impossibilité de trouver un compromis sur le budget de l'État. Cette impasse empęche l'adoption du texte avant la date butoir du 31 décembre.
L'échec des négociations contraint le gouvernement à déposer une loi spéciale, comme il l'avait déjà annoncé. Ce texte doit garantir la continuité de l'État et notamment assurer la perception des impôts.
Discussions reportées
Les parlementaires reprendront les discussions budgétaires au début de l'année prochaine. Le budget de la Sécurité sociale a quant à lui été définitivement adopté mardi, indépendamment des négociations sur le budget de l'État.
La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, avait pour mission de trouver une version de compromis du budget. Selon des sources parlementaires, l'accord s'est révélé impossible à atteindre lors de la réunion de vendredi.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
