Ce vendredi 3 octobre, Sébastien Lecornu surprend les socialistes quelques heures avant leur rendez-vous prévu. Le Premier ministre annonce sur le perron de Matignon renoncer à l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour le budget 2026. Cette concession phare permet de faire passer une loi sans vote du Parlement.
"Dès lors que le gouvernement ne peut plus ętre en situation d'interrompre les débats, il n'y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats parlementaires ne démarrent pas la semaine prochaine", déclare le chef du gouvernement. Au Parti socialiste, la surprise est totale face à cette manœuvre stratégique inattendue.
Le PS avait fait de l'abandon de cet outil un totem politique majeur. Olivier Faure et les socialistes s'étaient engagés à plusieurs reprises à s'en passer si Emmanuel Macron les nommait à Matignon. Ils avaient réclamé cette renonciation à François Bayrou en janvier, puis à Sébastien Lecornu plus récemment.
Une stratégie politique calculée
Selon La Dépęche, le gouvernement conserve néanmoins des outils constitutionnels significatifs. L'exécutif garde notamment l'article 40, les pouvoirs de passage en force par le Sénat, et l'option des ordonnances sur 70 jours. Ces mécanismes permettent de maintenir un contrôle gouvernemental malgré l'abandon du 49.3.
Cette concession place les socialistes dans une position délicate. Ils obtiennent ce qu'ils réclamaient depuis des mois, mais dans un contexte où leur marge de manœuvre reste limitée par les autres outils constitutionnels conservés par Lecornu.
Les enjeux parlementaires
Comme le rapporte La Dépęche, aucun budget n'a été adopté sans recours à l'article 49.3 depuis la dissolution parlementaire. Cette décision ouvre la possibilité de débats sur la réforme des retraites, qui pourrait unir la gauche et l'extręme droite contre le gouvernement.
L'article 49.3 était utilisé de manière industrielle depuis 2022 selon les observations politiques. Son abandon temporaire constitue un pari risqué pour Lecornu, qui mise sur la division de l'opposition pour éviter une censure immédiate.
Sources utilisées : "Le Monde", "La Dépęche" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
