La France n'aura pas de budget de l'État avant le 31 décembre. Les députés et les sénateurs ont échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire vendredi, confirmant un scénario largement anticipé dans un contexte d'absence de majorité parlementaire. Une loi spéciale de continuité de l'État devra ętre adoptée, et les discussions budgétaires complètes reprendront en janvier.
Cet échec résulte directement de la décision du Premier ministre Sébastien Lecornu de ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un budget sans vote. Ce choix s'inscrit dans un accord avec le Parti socialiste, qui a accepté de s'abstenir sur le texte et de ne pas censurer le gouvernement.
La stratégie des «majorités circonstancielles» avait permis de faire passer le budget de la Sécurité sociale, mais avec une dégradation substantielle du déficit par rapport à la version initiale du gouvernement. Pour le budget de l'État, cette méthode s'est révélée insuffisante : le texte a été largement rejeté en première lecture à l'Assemblée, à l'exception d'une seule voix.
Le Parti socialiste a refusé l'offre de compromis de Gabriel Attal, patron de Renaissance, préférant maintenir sa posture d'opposition. Olivier Faure, patron du PS, a justifié l'abstention de son parti : «Le voter nous ferait entrer dans la majorité», rappelant que «nous sommes dans l'opposition».
Critiques contre le Premier ministre
Au sein męme du camp gouvernemental, Sébastien Lecornu fait l'objet de vives critiques pour son choix de renoncer au 49.3 et pour s'ętre montré «en retrait» pendant les discussions budgétaires. Vendredi, Bruno Retailleau, ancien ministre de l'Intérieur LR, et Boris Vallaud, chef des députés PS, ont appelé le Premier ministre à prendre ses «responsabilités».
Laurent Wauquiez, chef des députés LR, a obtenu des victoires pour son camp sur les heures supplémentaires et le barème de l'impôt sur le revenu. En privé, des responsables LR évoquent un «socle commun» politique.
Stratégies des oppositions
Le Rassemblement National et La France insoumise ont dénoncé une «comédie» budgétaire tout en participant aux débats. Le RN anticipe une dissolution de l'Assemblée, tandis que LFI se projette vers une élection présidentielle anticipée.
Certains avaient qualifié la copie initiale du budget d'État de «monstre», témoignant de la difficulté du processus.
Pistes de réforme
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a proposé des réformes de la procédure budgétaire pour favoriser le compromis. Elle évoque une «incompatibilité entre les délais constitutionnels» et le nombre élevé d'amendements, suggérant un «temps législatif programmé» et de «séquencer» les textes «par thématique». Elle plaide également pour un rôle renforcé des commissions.
D'autres acteurs politiques estiment que des changements institutionnels, notamment l'introduction d'une dose de proportionnelle, pourraient faciliter la formation de coalitions.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
