Le gouvernement français présentera un projet de loi au premier semestre 2026 pour durcir considérablement l'arsenal juridique contre les narcotrafiquants. Les réductions de peine et le régime de libération conditionnelle seront alignés sur ceux appliqués aux terroristes, a annoncé le Premier ministre Sébastien Lecornu.
L'annonce a été faite mercredi lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale. Lecornu a détaillé les «mesures législatives pour adapter encore notre arsenal à cette menace, avec notamment l'alignement des réductions de peine et du régime de la libération conditionnelle des narcotrafiquants sur celui des terroristes».
Le projet de loi baptisé "Sûr" sera présenté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Les détenus de haute sécurité ne pourront plus bénéficier de permissions de sortie. Aucun aménagement de peine ne sera accordé avant que deux tiers de la condamnation ne soient purgés. La réduction maximale de peine ne pourra pas dépasser un tiers de la sentence prononcée.
Le ministère de la Justice affirme viser une «sanction utile, rapide et effective» contre les trafiquants de drogue. L'alignement sur le régime pénal des terroristes marque un durcissement significatif des conditions de détention et des possibilités de sortie anticipée.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
