L'Assemblée nationale examine à nouveau la proposition de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir", avec un vote solennel prévu le 24 février. Ce texte controversé, déjà adopté en mai dernier mais rejeté par le Sénat, constitue l'une des trois priorités d'Emmanuel Macron pour 2026. Le débat général sur deux propositions – l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur la fin de vie – débute ce lundi soir à 21h30.
Le parcours législatif s'annonce complexe. Environ 2000 amendements ont été déposés, principalement par l'extręme droite et la droite. Mathilde Panot, cheffe des députés de La France insoumise, dénonce une stratégie visant « à faire déborder le calendrier parlementaire » et « empęcher d'aller au bout des deux textes ».
Un calendrier parlementaire sous tension
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, souhaite que le texte soit adopté avant l'été. Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a assuré : « Mon rôle est de faire en sorte qu'il y ait un vote, si possible avant l'été. » Mais le calendrier parlementaire est chargé, avec de nombreux dossiers sur le bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu.
Olivier Falorni, député du groupe MoDem et rapporteur du texte, se montre confiant. Il affirme ne pas imaginer « une seconde que le gouvernement, et a fortiori le président de la République, ne prennent toutes les décisions nécessaires en termes d'inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté ». Il évoque une stratégie de « pourrissement » de la part des opposants.
Un ancien ministre exprime toutefois son scepticisme : « Je ne vois pas comment il y a de la place », jugeant le sujet « pas forcément prioritaire ».
Oppositions et critiques du texte
Philippe Juvin, député Les Républicains, dénonce des critères qui « ne sont pas stricts », pointant notamment l'inclusion potentielle de « malades qui ne sont pas en fin de vie ». Il critique également le « délit d'entrave » prévu par le texte, qui aurait « un caractère très répressif pour quiconque s'y oppose ». Pour lui, « cette loi est donc permissive, expéditive, sans réel contrôle ni recours ».
Environ 300 opposants ont manifesté lundi soir près de l'Assemblée, brandissant des banderoles avec le slogan « Votez des soins, pas l'euthanasie ».
Le contenu des propositions de loi
Le texte sur la fin de vie prévoit un « droit à l'aide à mourir », permettant au patient de s'administrer lui-męme une substance létale ou de la faire administrer par un médecin ou un infirmier s'il n'est « pas physiquement » en mesure de le faire. Olivier Falorni défend un texte d'« équilibre ».
La proposition sur les soins palliatifs fait davantage consensus, męme si les députés devraient plaider pour le rétablissement d'un « droit opposable » aux soins palliatifs, supprimé par le Sénat.
Le texte sur la fin de vie avait été adopté le 27 mai dernier par 305 voix contre 199, avant son rejet par le Sénat après des débats houleux. Le parcours législatif reste tortueux, nécessitant potentiellement plusieurs lectures dans les deux chambres.
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
