La Commission européenne va présenter mercredi sa proposition de budget pour la période 2028-2034, lançant deux années de négociations tendues. L'avenir de la politique agricole commune (PAC) figure au cœur des débats.
Le Copa-Cogeca, lobby des agriculteurs européens, a déjà annoncé une « marche symbolique » à Bruxelles pour protester contre les réformes envisagées. Cette manifestation se déroulera sans tracteurs durant la journée de mercredi.
Équation budgétaire complexe
L'équation budgétaire de l'Union européenne relève du casse-tęte selon les observateurs. Les États membres, déjà exsangues, refusent d'augmenter leurs contributions au pot commun européen.
Parallèlement, la liste des dépenses ne cesse de s'allonger avec les investissements dans la défense, le remboursement de l'emprunt européen contracté pendant la pandémie de Covid et le soutien à l'industrie. Ces défis surviennent au moment où les négociations commerciales avec les États-Unis de Donald Trump s'annoncent difficiles.
Montants et ressources proposés
Le cadre financier pluriannuel actuel, couvrant la période 2021-2027, représente environ 1.200 milliards d'euros. Il est financé par les contributions nationales, soit environ 1 % du revenu national brut des États membres, et par des ressources propres de l'UE comme les droits de douane.
Le Parlement européen réclame un budget « plus ambitieux » pour la période à venir. « L'Union ne peut pas faire plus avec le męme montant, ni avec moins. Au final, une augmentation de budget est indispensable », martèle l'eurodéputé roumain Siegfried Muresan (PPE, droite), l'un des rapporteurs de cette feuille de route budgétaire.
Réforme controversée de la PAC
La politique agricole commune constitue le premier poste de dépenses de l'UE avec 387 milliards d'euros sur sept ans de 2021 à 2027, dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs. Selon un document qui a fuité lundi, Bruxelles s'appręte à proposer une réforme de l'architecture budgétaire de sa politique agricole.
Cette réforme intégrerait la PAC à un fonds beaucoup plus vaste de « partenariat national et régional », ce que redoutent les agriculteurs. « Centraliser les financements de l'UE dans un fonds unique risque de dissoudre la politique agricole commune », avec « moins de garanties », fustige le lobby Copa-Cogeca.
Garanties de la Commission
La Commission européenne se veut rassurante face aux inquiétudes exprimées. La PAC continuera de fonctionner avec des règles propres et des moyens financiers fléchés, assure-t-elle, en particulier pour les aides directes aux agriculteurs.
Au moins deux dispositifs sur le soutien aux régions rurales défavorisées et l'innovation agricole quitteraient cependant le giron des financements PAC. Ils rejoindraient ceux destinés à la cohésion des territoires selon les projets de Bruxelles.
Nouvelles modalités de calcul
La Commission voudrait également revoir le mode de calcul des versements de la PAC pour mieux cibler ses bénéficiaires. Pour éviter de trop financer les plus grandes exploitations, Bruxelles voudrait plafonner à 100.000 euros les aides à l'hectare et introduire une dégressivité.
Mais là encore, le bras de fer s'annonce difficile avec les États membres et les représentants agricoles. Le Parlement européen s'oppose également à cette réforme selon l'eurodéputé Siegfried Muresan.
Enjeux climatiques et nouvelles ressources
Les enjeux climatiques constituent un autre sujet de préoccupation au moment où les Verts craignent que les contraintes budgétaires poussent à sacrifier les crédits consacrés à la protection de l'environnement. Dans ce domaine comme dans d'autres, la Commission cherche de nouvelles ressources pour financer ses ambitions.
Elle devrait proposer un prélèvement forfaitaire sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises, une taxation supplémentaire sur le tabac ou une nouvelle taxe sur les déchets électroniques non recyclés. « Ce n'est ni stable, ni suffisant », estime la centriste Fabienne Keller.
Longues négociations en perspective
« On continue de confier de nouvelles missions à l'UE sans lui donner les moyens nécessaires pour les accomplir », regrette cette eurodéputée française. La proposition de la Commission fera l'objet de négociations avec les États membres et le Parlement pendant de longs mois.
Mais « comme d'habitude, tout se finira par cinq jours de négociations » entre les 27, prédit un fonctionnaire européen. En juillet 2020, lors des ultimes tractations sur le précédent budget, la Première ministre danoise Mette Frederiksen avait dû décaler son mariage pour participer à un sommet décisif à Bruxelles.
(AFP) Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
