L'Assemblée nationale a voté dimanche soir une limitation de la durée des arręts maladie dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026. La durée maximale est fixée à un mois pour une première prescription et deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger à ces limites si la situation du patient le justifie.
La mesure adoptée résulte d'un amendement socialiste de repli. Le gouvernement proposait initialement des durées plus courtes - 15 jours pour une prescription par un médecin de ville et 30 jours à l'hôpital - qui auraient été fixées par décret. Les socialistes, après avoir tenté de supprimer totalement l'article, ont inscrit la limite d'un mois dans la loi pour les deux cas.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a justifié la mesure par l'explosion des dépenses : «11 milliards (d'euros) de dépenses sur les arręts maladie, c'est plus 6 % par an depuis 5 ans». Elle a défendu l'amendement pour sa «simplification» et assure qu'il «va permettre un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient», malgré un rapport annexé au projet de loi prévoyant «pour conséquence d'augmenter le nombre de consultations médicales».
Critiques de l'opposition
La députée socialiste Sandrine Runel a alerté sur les conséquences dans les zones à faible densité médicale : «En zone sous-dotée en médecins, (...) une personne malade retournera au travail faute d'avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arręt». Le député Liot Paul-André Colombani a dénoncé une dérive : «Cet article introduit une logique de suspicion à l'égard des soignants et des assurés».
Actuellement, aucune durée maximale n'est fixée par la loi pour les arręts maladie, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies. Les assurés sont soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans. L'Assemblée a supprimé une autre mesure gouvernementale qui visait à réduire ce plafond pour certains malades de longue durée.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
