Une surveillance par drones d'ampleur inédite a été déployée en France le 10 septembre lors des actions du mouvement "Bloquons tout". Franceinfo a recensé 67 arrętés préfectoraux autorisant l'utilisation de ces aéronefs par les forces de l'ordre. Au total, 24 324 km² du territoire français étaient susceptibles d'ętre survolés ce jour-là, soit une superficie équivalente à quatre départements moyens.
Cette opération a mobilisé 110 drones autorisés à voler, établissant un record national selon les données compilées. L'ampleur du dispositif dépasse męme celui déployé lors des manifestations contre la réforme des retraites. La cartographie réalisée avec l'outil Attrap de l'association La Quadrature du Net révèle une couverture exceptionnellement étendue.
Départements entièrement surveillés
Des départements complets ont été placés sous surveillance aérienne. Le Morbihan, l'Orne et l'Ain ont été intégralement couverts par les arrętés préfectoraux. En région parisienne, l'autorisation englobait Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, avec jusqu'à dix drones autorisés pendant 24 heures.
Męme les zones rurales habituellement épargnées ont été concernées. Les 1 084 habitants des Tourrettes, dans la Drôme, ont ainsi pu ętre survolés entre 8 heures et 20 heures. Cette extension aux communes rurales marque une évolution notable par rapport aux pratiques antérieures.
Cadre légal renforcé
Ouest-France rappelle que l'usage des drones par les forces de l'ordre s'est structuré depuis les confinements de 2020. Le cadre légal actuel, fixé par un décret d'avril 2023, impose que l'utilisation soit motivée par une nécessité et encadrée géographiquement et temporellement. La Commission nationale de l'informatique et des libertés insiste sur la proportionnalité des zones de surveillance.
"Ils ont prévu la possibilité d'utiliser des drones partout, sur les ronds-points, sur les péages, sur toute une métropole. Ils ont ouvert le parapluie au maximum", analyse Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes. Le caractère diffus du mouvement "Bloquons tout" aurait justifié cette surveillance étendue selon les autorités.
Réactions judiciaires massives
Les associations de défense des libertés ont mené 35 actions en justice avant le 10 septembre. L'Association de défense des libertés constitutionnelles, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature ont contesté les périmètres jugés excessifs. Les tribunaux administratifs ont finalement suspendu 15 arrętés préfectoraux.
À Lyon, la préfecture a retiré d'elle-męme trois arrętés avant qu'ils ne soient attaqués en justice. De nouveaux arrętés plus restreints ont ensuite été publiés. "Lorsque les tribunaux administratifs ont annulé les arrętés préfectoraux, c'est uniquement parce qu'ils ont jugé que les arrętés étaient insuffisamment motivés", justifie le ministère de l'Intérieur.
Publication tardive problématique
Au moins six arrętés ont été publiés le jour męme des manifestations, parfois après le début d'autorisation de survol. Cette pratique complique les recours juridiques et suscite les critiques des avocats. "L'arręté drone est sorti aujourd'hui. Je vais avoir une audience cet après-midi", témoigne Vincent Souty, avocat au barreau de Rouen, illustrant la course contre-la-montre imposée aux contestataires.
Pour la manifestation du 18 septembre, plusieurs dizaines d'arrętés ont à nouveau été pris à travers le pays. Cette surveillance aérienne s'inscrit dans un dispositif de sécurité élargi comprenant 80 000 membres des forces de l'ordre et 24 véhicules blindés.
Sources utilisées : "franceinfo", "ouest-france" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
